Domaines de compétences
Le cabinet d'avocats propose une large gamme de services, y compris l'action préventive (consultation, contrats, sous-traitance juridique), les négociations qui l'accompagnent ou le suivent et, bien sûr, le contentieux (procédures judiciaires et administratives et arbitrage) dans pratiquement tous les domaines du droit, avec une prédominance du droit commercial, du droit des sociétés, de la fiscalité, du droit social et de la famille au sens large, du droit de la circulation routière et du droit immobilier, de l'urbanisme et du droit de l'environnement.
Droit des Sociétés et des Associations
Constitution, liquidation et dissolution, Réorganisation judiciaire et faillite, ABSL, AISBL et fondations, Fusions et acquisitions, Résolution des conflits entre actionnaires, etc
Antoine de le Court, Geoffroy Lebbe, Alexandre de Troostembergh
Droit Commercial
Recouvrement de créances, analyse, litiges commerciaux, négociation et rédaction de contrats, vente, conditions générales, franchise, concession, agence commerciale, pratiques du commerce et protection du consommateur, concurrence (déloyale), action en cessation, etc
Antoine de le Court, Christophe Van Melckebeke, Geoffroy Lebbe, Alexandre de Troostembergh, Hélène de Laveleye
Droit Immobilier
Bail, copropriété, achat-vente, construction, urbanisme, servitudes, mitoyenneté, agents immobiliers
Geoffroy Lebbe, Christophe Van Melckebeke, Ysaline de Foy, Adélaïde de Vits, Hélène de Laveleye
Droit de la Circulation Routière
Défense pénale (assignation devant le Tribunal de police), infractions au code de la route, accidents, responsabilité civile, dommages, assurances
Droit Familial
Cohabitation légale, mariage et violences conjugales, hébergement des enfants et questions financières, tutelle, adoption, filiation, séparation, divorce, liquidation régime matrimoniaux
Droit Fiscal
Impôt des personnes physiques, Impôt des sociétés, Taxes communales, Régionales ou provinciales, TVA, Douanes, Accises, redevances
Droit de la Responsabilité
Contrats d’assurance, dommage matériel et corporel, responsabilité civile ou professionnelle
Droit des Successions
Ouverture de la succession (hérédité particulière, obligation fiscale, option successorale,..), liquidation-partage judicaire, dévolution successorale, validité et le contenu des testaments et legs et les charges y afférentes, validité et le rapport des donations et des legs, donations manuelles, partages, pactes sur succession future, relations entre héritiers
Antoine de le Court, Alexis Vercruysse, Geoffroy Lebbe, Nathalie Postal
Droit Pénal
Chambre du conseil, tribunal correctionnel, infractions pénales, droit pénal financier, défense pénale
Administration des Biens et des Personnes
Administration provisoire de la personne, administration des biens, succession vacante
Droit du Travail et de la Sécurité Sociale
Droit individuel et collectif du travail (formation, exécution et rupture du contrat de travail, rédaction de règlements du travail, règlement des conflits individuels et collectifs, …), droit de la sécurité sociale (assujettissement à l’ONSS ou au statut des indépendants et droits et obligations y relatifs, accidents de travail, …), droit pénal social.
