Conformément au Code de droit économique, les informations légales relatives à notre association sont :

Forme juridique: de le Court, Wahis & Associés, SCRL

Siège social: rue Jourdan 31 à 1060 Bruxelles

Coordonnées: tél.: +32 2 537 65 50 - fax: +32 2 538 68 00 - mail: avocats@dlcw.be

Numéro d’entreprise: BE 0501.724.481

Organisation professionnelle: Barreau de Bruxelles

Conditions générales applicables: voir document envoyé à l’ouverture du dossier intitulé conditions d’intervention

Droit applicable et juridiction compétente: droit belge et juridictions francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles

Prix du service: pour le mode de calcul du prix et des frais, voir le courrier d’ouverture du dossier et les renseignements figurant sur le site internet

Assurance RC professionnelle: Compagnie d’assurances ETHIAS (rue des Croisiers, 24 à 4000 Liège – 04/220.31.11)

Couverture de l’assurance: le monde entier à l’exception des Etats-Unis d’Amérique et du Canada