Tarif horaire

 En règle générale, les honoraires du cabinet sont calculés en fonction du nombre d’heures effectivement prestées suivant un taux qui est fonction de l’ancienneté et de l’expérience de l’associé ou du collaborateur amené à travailler dans le cadre du dossier. Ce taux varie actuellement de 75 à 250 € HTVA. Un correctif peut y être apporté, en fonction de l’enjeu financier du dossier, la difficulté et l’urgence.

Plusieurs personnes peuvent être amenées à œuvrer dans le cadre d’un seul et même dossier : l’associé que le client a contacté, et d’autres avocats du cabinet, selon leurs domaines de préférence et disponibilité, et ce dans un souci d’efficacité et de limitation des dépenses. Ainsi par exemple, les recherches de doctrine et de jurisprudence et les audiences de remise, ou encore, les constitutions de partie civile, qui souvent entraînent des prestations traditionnellement chronophages, sont-elles généralement le fait des collaborateurs les plus jeunes. Il est en outre de plus en plus courant de traiter les dossiers à deux, tant pour assurer un suivi constant, qu’en vue d’améliorer la qualité de la réflexion, et donc du travail.

Chaque dossier ayant ses particularités, il est extrêmement difficile de prévoir à l’avance le volume des prestations qui seront nécessaires pour aboutir. Cela dépend de la complexité de l’affaire, de l’ampleur des négociations que le client nous demande d’accompagner ou de mener, mais aussi, dans le cadre des contentieux, de la résistance des adversaires. Le client peut cependant à tout moment se renseigner quant à l’état et au nombre des prestations accomplies. S’il l’est jugé utile, et en tout cas chaque fois que le client en fait la demande, des provisions seront portées en compte, ou des états d’honoraires intermédiaires seront établis.

Honoraire de résultat

Les actions, négociations et défenses qui aboutissent en tout ou en partie au résultat escompté peuvent faire l’objet soit d’un coefficient correcteur du tarif horaire pratiqué, soit de l’application d’un montant forfaitaire additionnel. Ce ” succes fee ” sera à la hauteur du résultat obtenu. Pour les affaires évaluables en argent, il ne dépassera pas le barême suivant :

Frais

Les frais de dossier (25 € HTVA), de secrétariat (7,5 € HTVA la page dactylographiée), de déplacement (0,61 HTVA € le km), de photocopies, de fax etc. sont portés en compte du client et correspondent au coût réel des frais de gestion du cabinet. Le cabinet pourra préférer porter en compte un forfait de frais internes équivalent à 10% des honoraires. Les autres frais et débours, tels les frais de justice, de correspondants, de traducteurs, de sociétés de courrier express, d’huissier de justice, sont portés en compte séparément.

La TVA

Les honoraires et (certains) frais sont soumis à TVA (21 %) depuis le 1er janvier 2014.