Domaines de compétences

Le cabinet d'avocats propose une large gamme de services, y compris l'action préventive (consultation, contrats, sous-traitance juridique), les négociations qui l'accompagnent ou le suivent et, bien sûr, le contentieux (procédures judiciaires et administratives et arbitrage) dans pratiquement tous les domaines du droit, avec une prédominance du droit commercial, du droit des sociétés, de la fiscalité, du droit social et de la famille au sens large, du droit de la circulation routière et du droit immobilier, de l'urbanisme et du droit de l'environnement.

Droit des Sociétés et des Associations

Constitution, liquidation et dissolution, Réorganisation judiciaire et faillite, ABSL, AISBL et fondations, Fusions et acquisitions, Résolution des conflits entre actionnaires, etc

Antoine de le Court, Geoffroy Lebbe

Droit Commercial

Recouvrement de créances, analyse, litiges commerciaux, négociation et rédaction de contrats, vente, conditions générales, franchise, concession, agence commerciale, pratiques du commerce et protection du consommateur, concurrence (déloyale), action en cessation, etc

Antoine de le Court, Christophe Van Melckebeke, Geoffroy Lebbe

Droit Immobilier

Bail, copropriété, achat-vente, construction, urbanisme, servitudes, mitoyenneté, agents immobiliers

Geoffroy Lebbe, Christophe Van Melckebeke

Droit de la Circulation Routière

Défense pénale (assignation devant le Tribunal de police), infractions au code de la route, accidents, responsabilité civile, dommages, assurances

Olivier Emsix-Mestreit

Droit Familial

Cohabitation légale, mariage et violences conjugales, hébergement des enfants et questions financières, tutelle, adoption, filiation, séparation, divorce, liquidation régime matrimoniaux

Antoine de le Court, Natacha Dugardin, Natalie Postal

Droit Fiscal

Impôt des personnes physiques, Impôt des sociétés, Taxes communales, Régionales ou provinciales, TVA, Douanes, Accises, redevances

Alexis Vercruysse, Antoine de le Court

Droit de la Responsabilité

Contrats d’assurance, dommage matériel et corporel, responsabilité civile ou professionnelle

Olivier Emsix-Mestreit

Droit des Successions

Ouverture de la succession (hérédité particulière, obligation fiscale, option successorale,..), liquidation-partage judicaire, dévolution successorale, validité et le contenu des testaments et legs et les charges y afférentes, validité et le rapport des donations et des legs, donations manuelles, partages, pactes sur succession future, relations entre héritiers

Antoine de le Court, Alexis Vercruysse, Geoffroy Lebbe

Droit Pénal

Chambre du conseil, tribunal correctionnel, infractions pénales, droit pénal financier, défense pénale

Christophe Van Melckebeke, Olivier Emsix-Mestreit

Administration des Biens et des Personnes

Administration provisoire de la personne, administration des biens, succession vacante

Christophe Van Melckebeke

Droit du Travail et de la Sécurité Sociale

Droit individuel et collectif du travail (formation, exécution et rupture du contrat de travail, rédaction de règlements du travail, règlement des conflits individuels et collectifs, …), droit de la sécurité sociale (assujettissement à l’ONSS ou au statut des indépendants et droits et obligations y relatifs, accidents de travail, …), droit pénal social.

Antoine de le Court, Natacha Dugardin